Protection des données personnelles

Cookies et statistiques

Dans le cadre de l'optimisation de sa plateforme OpenData, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) peut être amenée à mettre en oeuvre des traitements statistiques des données de navigation. Ces données ne sont pas nominatives, leur enregistrement s'effectue exclusivement sur les serveurs internes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle via l'outil Matomo, validé et recommandé par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Ainsi, le suivi de la fréquentation du site respecte les critères du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données).

Aucun cookie tiers n'est utilisé pour analyser le comportement individuel ou les données personnelles des visiteurs du site.

Plus d'informations sur les cookies et les traceurs sur le site de la CNIL :

Données à caractère personnel

Les informations que la CDA recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La CDA s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les finalités du recueil de ces données ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
  • Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la CDA.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la CDA de La Rochelle sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la collectivité de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la CDA en vue d’apporter réponse au courrier/courriel reçu, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers/services internes non concernés ou d’utilisation pour des finalités autres que la conservations à des fins archivistiques.

Votre mail peut servir pour vous inviter aux différents événements liés seulement à l'open data, avec votre accord préalable obtenu par la Direction de la transformation numérique ou la Direction des systèmes d’information communs/.

Nous ne réutiliserons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing.

Les données sont conservées pendant une durée d'un an. Seules la Direction de la Transformation Numérique (DTN) et/ou la Direction des Systèmes d’Information Communs (DSIC) ont accès à ces données.

Exercer mes droits concernant mes données personnelles

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la CDA a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
6, rue Saint Michel
BP 1287
17086 La Rochelle Cedex 02

  • Soit par courriel :

dpd@agglo-larochelle.fr

Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr